L’utilisation de toilettes sèches est de plus en plus populaire en raison de ses avantages écologiques, notamment en termes d’économie d’eau. Cependant, il est important de noter que l’installation et l’utilisation de ces toilettes sont soumises à certaines réglementations en France.
Demandes et autorisations
Il n’est pas nécessaire de formuler une déclaration préalable à la mise en place de toilettes sèches.
Cependant, si vous souhaitez installer des toilettes extérieures, un permis de construire peut être nécessaire si la construction dépasse les dimensions fixées par l’article R.421-2 du code de l’urbanisme, à savoir 12 m de hauteur et 5 m² de superficie.
Pour préserver l’environnement et la santé publique, l’article 17 de l’arrêté du 7 septembre 2009 encadre la mise en place et l’utilisation de ces cabinets écologiques. Les toilettes sèches sont autorisées, y compris dans les habitations raccordées au réseau d’assainissement collectif, à condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage. Les matières fécales et urines doivent être recueillies dans un seau ou une cuve étanche.
La gestion des déchets : fèces et urine
En ce qui concerne la gestion des déchets, certaines communes organisent des collectes de déchets issus de l’utilisation des toilettes sèches. Sinon, il est nécessaire de disposer d’un jardin pour le compostage.
Le compostage doit se faire sur une « aire étanche » pour éviter les écoulements et la pollution des eaux. Cependant, dans la pratique, certains services d’assainissement peuvent accepter que le compost soit en contact avec le sol.
En cas d’absence d’assainissement collectif, le Service Public d’Assainissement Non Collectif est responsable du conseil aux particuliers et du contrôle des toilettes sèches. Ces contrôles sont effectués au maximum tous les dix ans pour vérifier que les déchets sont correctement traités et qu’ils ne polluent pas l’environnement.
Enfin, la loi française autorise l’installation de toilettes sèches chez soi depuis 2009. En réalité, cela aurait pu être autorisé bien plus tôt, depuis 1992, mais une erreur de traduction a retardé cette légalisation pendant 17 ans.
Les toilettes sèches sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent aucune nuisance pour le voisinage ni pour l’environnement. En particulier, elles ne doivent pas entraîner de rejets liquides en dehors de la parcelle, ni de pollution des eaux【48†source】.
Quelle est la distance à respecter entre les toilettes et la clôture du voisin ?
La réglementation française ne stipule aucune règle précise.
La réglementation générale stipule uniquement que les toilettes sèches ne doivent pas causer de nuisance pour le voisinage, ce qui pourrait inclure des problèmes tels que les odeurs ou la pollution des eaux. Cependant, aucune distance spécifique n’est mentionnée.
Aux USA, la loi stipule que la distance minimale entre les toilettes et la limite de la zone voisine doit être de 1 m. Si possible, il est préférable de maintenir une distance encore plus grande. Dans ce cas, il faut veiller à ce qu’aucune des pentes du toit ne soit placée sur la clôture.
En ce qui concerne les chalets d’été et les petites agglomérations suburbaines, les normes relatives à l’emplacement des toilettes avec la présence de fosses d’aisance ont été légèrement adaptées, ce qui permet d’éviter de nombreux litiges et scandales avec les voisins en raison de la propagation d’une odeur désagréable sur tout le territoire.
Les inconvénients des toilettes sèches
Contrairement aux toilettes traditionnelles qui évacuent les déchets dans un système d’égouts, les toilettes sèches exigent la collecte et le traitement des matières fécales. Les toilettes sèches ont des inconvénients qui peuvent dissuader les utilisateurs potentiels.
Traiter les matières fécales peut décourager de nombreuses personnes, en particulier celles qui ne sont pas familiarisées avec le processus de compostage. Bien que de nombreuses toilettes sèches soient équipées de systèmes de ventilation pour minimiser les odeurs, celles-ci ne sont pas toujours complètement éliminées.
Les odeurs désagréables peuvent repousser les personnes, ainsi les toilettes sèches nécessitent une inspection régulière pour minimiser les odeurs. De plus, les coûts initiaux d’installation peuvent être plus élevés que ceux des toilettes traditionnelles. Ceci représente un investissement supplémentaire.
Les toilettes sèches de haute qualité sont équipées de systèmes de compostage sophistiqués et de dispositifs de ventilation.
Cependant, ces fonctionnalités complexes peuvent contribuer à accroître les coûts d’achat et d’installation de ces modèles haut de gamme